2009-07-23 Avis 52-320 du personnel des ACVM – Exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS

Affichez la page en: English

Ce bulletin donne des exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS, tel qu'il est requis par l'Avis 52-320 du personnel des ACVM.

Informations à fournir dans le rapport de gestion L'Avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière, donne aux émetteurs des facteurs à considérer dans l'élaboration d'un plan de transition, notamment l'incidence prévue sur les méthodes comptables, les systèmes d'information, les contrôles internes, l'expertise en matière d'information financière, la formation et les activités commerciales

Les informations à fournir sont comprises dans le rapport de gestion d'un émetteur, et les ACVM ont indiqué dans l'Avis du personnel que, avant la date de basculement aux IFRS, les informations à fournir par l'émetteur peuvent se limiter à l'information disponible à la date de clôture.
Obligations d'information dans les états financiers En juillet 2009, le CNC a publié des changements au chapitre 1506, « Modifications comptables », en vue de préciser que ses exigences en matière d'informations à fournir relativement aux modifications futures aux PCGR ne s'appliquaient pas aux modifications découlant du remplacement complet du référentiel comptable de l'entité.
Exemples d'informations à fournir Le document ci-joint comprend des exemples d'informations fournies par certains émetteurs assujettis canadiens dans leur rapport de gestion. Le lecteur doit prendre note que ce bulletin ne présente que des exemples et que les informations à fournir par un émetteur varieront selon les données disponibles et le degré d'avancement de son plan de transition aux IFRS. PricewaterhouseCoopers et ses cabinets affiliés n'ont pas vérifié ni évalué le caractère exact et complet des informations à fournir, tel qu'il est requis par les ACVM.
1.51 MB CSA Staff Notice 52-320 – Example MD&A Disclosures of the Impact of Changeover to IFRS (1.51 MB)
Téléchargez la version complète du bulletin en format PDF (en anglais seulement).