2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)

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Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

On y trouvera les prises de position suivantes :

Statement of Financial Accounting Standards du FASB (« FAS »)
Interpretations du FASB (« FIN »)
Consensus Opinions de l'Emerging Issues Committee du FASB (« EITF »)
FASB Staff Positions (« FSP »)
Statement of Positions de l'AICPA (« SOP »)
Derivatives Implementation Group (« DIG »)
Staff Accounting Bulletin de la SEC (« SAB »)

Une mise en garde s'impose en ce qui concerne les dates indiquées pour l'entrée en vigueur des prises de position. En effet, les dates d'entrée en vigueur indiquées ci-après sont celles qui figurent dans la prise de position. Lorsqu'une société présente un rapprochement de ses états financiers établis selon les PCGR canadiens avec les PCGR américains, la date de mise en application dépendra dans certains cas de la fréquence selon laquelle la société fournit une information selon les PCGR américains. Par exemple, s'il est indiqué que la prise de position s'applique à la première « période » ou au premier « exercice » ouvert après le 15 juin 2010, une société qui présente un rapprochement annuel avec les PCGR américains n'appliquerait cette prise de position qu'en 2011, année correspondant à la première « période » ou au premier « exercice » pour lequel la société présente une information conformément aux PCGR américains.

Le présent bulletin sera mis à jour trimestriellement.

Référence

Prise de position et date d'entrée en vigueur

FAS 164

Organismes sans but lucratif – fusions et acquisitions

Définit de nouveaux principes pour les organismes sans but lucratif qui doivent : i) établir si un regroupement constitue une fusion ou une acquisition, ii) appliquer la méthode du report pour comptabiliser les fusions, iii) appliquer la méthode de l'acquisition pour comptabiliser une acquisition, y compris pour déterminer qui est l'acquéreur parmi les entités regroupées, et iv) établir les informations à fournir pour permettre aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et l'effet financier d'un regroupement d'entreprises.

S'applique i) aux fusions dont la date correspond à la date d'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 15 décembre 2009 ou à une date ultérieure, et ii) aux acquisitions dont la date correspond à la date d'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 15 décembre 2009 ou à une date ultérieure.

Référence	Prise de position et date d'entrée en vigueur
FAS 166	Comptabilisation des transferts d'actifs financiers Vient modifier le FAS 140, Accounting for Transfers and Servicing of Financial Assets and Extinguishments of Liabilities, et modifie sensiblement la façon dont les sociétés comptabilisent les transferts d'actifs financiers. Les principales modifications comprennent i) l'élimination du concept de structures d'accueil admissibles, ii) l'introduction d'une nouvelle définition de l'expression « intérêts participatifs » à laquelle le transfert d'une partie des actifs financiers doit répondre pour qu'il soit comptabilisé comme une vente, iii) des précisions et des modifications apportées au critère de décomptabilisation auquel un transfert doit répondre pour être comptabilisé comme une vente, iv) le changement du montant du gain ou de la perte lié au transfert qui est comptabilisé comme une vente lorsque le cédant reçoit des intérêts bénéficiaires, et v) de nouvelles informations à fournir. S'applique aux transferts d'actifs financiers effectués au cours des exercices ouverts après le 15 novembre 2009 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Toutes les entités doivent fournir des informations au cours de la première période intermédiaire ou du premier exercice se terminant après le 15 novembre 2009. Des informations doivent être fournies à l'égard de tous les transferts, y compris ceux effectués avant la date d'entrée en vigueur.
FAS 167	Nouvelles directives relatives à la consolidation des entités à détenteurs de droits variables Vient modifier les directives relatives à la consolidation des entités à détenteurs de droits variables (EDDV) de la FIN 46 (R), Consolidation of Variable Interest Entities, y compris 1) l'élimination de l'exemption accordée aux structures d'accueil admissibles, 2) une nouvelle démarche pour déterminer qui doit consolider une EDDV, et 3) des changements quant au moment où il devient nécessaire de déterminer à nouveau qui doit consolider une EDDV. S'applique aux exercices ouverts après le 15 novembre 2009 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
EITF Topic D-98	Classement et évaluation des titres rachetables Modifié pour clarifier certains points de vue du personnel de la SEC en ce qui concerne le classement dans les états financiers et l'évaluation des titres à rachat obligatoire ou dont le rachat échappe au contrôle de l'émetteur. Les points de vue du personnel de la SEC sont les suivants : i) les paragraphes 16A et 17A et la note 9 doivent être appliqués au plus tard aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2008; ii) un changement dans l'application par l'émetteur inscrit de la méthode des deux catégories doit être comptabilisé conformément au FAS 154; et iii) les paragraphes 17B et 19A relatifs aux participations sans contrôle doivent être appliqués après la date d'entrée en vigueur du FAS 160 (soit aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2008).

Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, vous n'y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.