2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 30 juin 2009)

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Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.On y trouvera les prises de position suivantes :

  • Les chapitres du Manuel de l'ICCA - Comptabilité (les « chapitres »)
  • Les notes d'orientation en comptabilité de l'ICCA (les « NOC »)
  • Les abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (les « CPN »)Le présent bulletin sera mis à jour trimestriellement

2009-04-15 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 mars 2009) est remplacé par le présent bulletin. Les faits nouveaux qui sont survenus depuis la publication du bulletin précédent, s'il y a lieu, sont mis en surbrillance (en gris) dans le tableau.

Référence

Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 1582
Chapitre 1601
Chapitre 1602
 Regroupements d'entreprises, états financiers consolidés et participations sans contrôle

Ces chapitres remplacent les anciens chapitres 1581, « Regroupements d'entreprises », et 1600, « États financiers consolidés », et établissent de nouvelles normes pour la comptabilisation de la participation sans contrôle dans une filiale.

Ces chapitres représentent l'équivalent canadien des normes IFRS 3, « Regroupements d'entreprises » (janvier 2008), et IAS 27, « États financiers consolidés et individuels » (janvier 2008).

Le chapitre 1582 s'applique aux regroupements d'entreprises pour lesquels la date d'acquisition se situe au début du premier exercice ouvert le 1er janvier 2011 ou à une date ultérieure. Les chapitres 1601 et 1602 s'appliquent aux états financiers consolidés intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 3855
 Instruments financiers – comptabilisation et évaluation

Le chapitre a été modifié pour préciser l'application de la méthode du taux d'intérêt effectif 1) lorsqu'un titre de créance a subi une perte de valeur et ii) lorsque qu'une option de règlement anticipé incorporée est séparée de son instrument d'emprunt hôte à des fins comptables. Les modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011.

Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, vous n'y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.