2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)

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Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.On y trouvera les prises de position suivantes :

  • les chapitres du Manuel de l'ICCA - Comptabilité (les « chapitres »);
  • les notes d'orientation en comptabilité de l'ICCA (les « NOC »);
  • les abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (les « CPN »).Le présent bulletin sera mis à jour trimestriellement.

2009-04-16 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 mars 2009) est remplacé par le présent numéro. Les faits nouveaux qui sont survenus depuis la publication du bulletin précédent, s'il y a lieu, sont mis en surbrillance (en gris) dans le tableau.

Référence

Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 1506

Modifications comptables

Le chapitre a été modifié pour exclure de son champ d'application les changements de méthodes comptables effectués dans le cadre du remplacement du référentiel comptable de l'entité. Les modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
EIC 174
 Frais d'exploration minière

Porte sur les questions de savoir i) quand les frais d'exploration rattachés aux biens miniers peuvent être inscrit à l'actif et ii) quand les frais d'exploration inscrits initialement à l'actif, doivent faire l'objet d'un test de dépréciation en vue de déterminer si une réduction de valeur s'impose, et quelles sont les conditions indiquant une dépréciation. S'applique aux états financiers publiés après le 27 mars 2009. Toutefois les entités qui n'appliquent pas le chapitre 3855 peuvent reporter l'application de la présente norme aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, vous n'y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.