2009-05-25 Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière

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Avis du personnel des ACVM portant sur le passage aux IFRS Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié l'Avis 52-324 du personnel des ACVM, Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »). Cet avis fait le point sur la position des ACVM en ce qui a trait aux points suivants : l'adoption anticipée des IFRS; les obligations relatives aux états financiers intermédiaires du premier exercice d'adoption des IFRS; le renvoi aux IFRS et aux PCGR canadiens dans les états financiers intermédiaires et annuels et dans les rapports des vérificateurs; la dispense d'utilisation des mêmes principes comptables pour toutes les périodes comptables; le respect des délais de dépôt en 2011.
Adoption anticipée des IFRS Conformément à la position précédente des ACVM, un émetteur canadien voulant adopter les IFRS avant que ceux-ci ne soient obligatoires en vertu des PCGR du Canada (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011) doit obtenir une dispense auprès de la commission en valeurs mobilières régissant ses activités. Le personnel des ACVM recommande des dispenses au cas par cas. Dans les cas où un émetteur canadien a déjà déposé ses états financiers pour les périodes intermédiaires du premier exercice dans lequel il prévoit adopter les IFRS, celui-ci devra déposer des états financiers intermédiaires modifiés, un rapport de gestion modifié et de nouvelles attestations intermédiaires.
États financiers intermédiaires Le personnel des ACVM propose : d'obliger les émetteurs à indiquer qu'ils se conforment à la Norme comptable internationale IAS 34, Information financière intermédiaire, dans leurs états financiers intermédiaires; d'obliger les émetteurs canadiens à inclure dans les premiers états financiers intermédiaires du premier exercice d'adoption des IFRS un bilan conforme aux IFRS à leur « date de transition » (p. ex., dans le cas d'un émetteur dont l'exercice correspond à l'année civile qui adopte les IFRS en 2011, la date de transition sera le 1er janvier 2010). Le bilan serait soumis aux dispositions actuelles de la législation qui se rapportent à l'examen des états financiers intermédiaires par le vérificateur. Par exemple, si le vérificateur n'a pas effectué l'examen des états financiers intermédiaires, une note afférente aux états doit le mentionner.
Renvoi aux IFRS et aux PCGR canadiens Auparavant, le personnel des ACVM favorisait le renvoi aux IFRS publiées par l'IASB dans les états financiers et les rapports de vérification. Il propose désormais d'offrir aux émetteurs canadiens le choix entre deux méthodes de renvoi aux principes comptables dans les notes de leurs états financiers conformes aux IFRS et les rapports de vérification qui les accompagnent : renvoi aux IFRS seulement; renvoi aux IFRS ainsi qu'aux PCGR canadiens.
Dispense d'utilisation des mêmes principes comptables Le personnel des ACVM propose de dispenser de l'application de l'obligation d'établir les états financiers selon les mêmes principes comptables pour toutes les périodes comptables qui y sont présentées. Lorsque les périodes couvertes chevauchent la période d'adoption des IFRS, la dispense proposée autoriserait les émetteurs canadiens à présenter l'information financière établie conformément aux PCGR canadiens avec de l'information financière établie selon les IFRS dans certains documents de placement et d'information continue.
Respect des délais de dépôt Le personnel des ACVM étudie actuellement les moyens d'aider les émetteurs à relever le défi que représente le respect des délais de dépôt de leurs premiers états financiers intermédiaires en 2011. L'une des solutions à l'étude est le prolongement du délai de dépôt de ces états financiers.
Prochaines étapes Le détail des propositions d'obligations exposées dans le présent avis devrait être publié plus tard cette année aux fins de sollicitation de commentaires.
Avis 52-324 du personnel des ACVM Pour obtenir une copie de l'Avis 52-324 du personnel des ACVM, veuillez consulter le site Web de l'AMF.