2009-04-30 Le Conseil des normes comptables (CNC) propose de modifier les PCGR pour adopter le modèle de dépréciation applicable aux titres de créance

Le 30 avril 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé son intention de publier un exposé-sondage pour modifier les exigences comptables en matière de placements dans des titres de créance du chapitre 3855, tels que les obligations du gouvernement, les obligations de sociétés, les titres de créance convertibles, le papier commercial et les instruments de créance titrisés. Ces changements n'ont aucune incidence sur les normes de comptabilisation de la dépréciation des placements en instruments de capitaux propres. Les banques et les autres institutions financières seront les entités les plus touchées par ces changements.

Les propositions concernent les placements en titres de créance ayant été classés comme « disponibles à la vente » ou « détenus jusqu'à son échéance ». Selon le chapitre 3855 actuel, les entités détenant de tels placements doivent comptabiliser toute dépréciation de la juste valeur sous le coût d'origine comme une perte de revenu net lorsque certains événements entraînent une dépréciation du placement. L'adoption des propositions permettrait aux entités de comptabiliser et de mesurer une perte de valeur relative à la dépréciation de certains titres de créance en fonction de la perte sur prêt subie.

La perte sur prêt subie résulte de la comptabilisation d'une perte de valeur pour un actif portant intérêt seulement si la valeur actuelle des flux de trésorerie prévus, actualisés au taux effectif originel de l'entente, a diminué sous le coût d'origine de l'actif. Puisque les flux de trésorerie prévus sont actualisés au taux d'intérêt d'origine plutôt qu'au taux du marché actuel, les pertes de valeur comptabilisées ainsi sont souvent beaucoup moins importantes que celles comptabilisées selon l'approche de la juste valeur. Le modèle de la perte sur prêt subie est actuellement utilisé pour comptabiliser les instruments financiers classés comme prêts et créances en vertu des PCGR existants (voir le chapitre 3025, Prêts douteux).

Vous trouverez plus de renseignements concernant les décisions du Conseil des normes comptables en consultant le Résumé des décisions du 29 avril 2009 ci-joint.

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