2009-01-28 Projet de commentaire du CNC intitulé « Billets de trésorerie (papier commercial) adossés à des actifs : mise en oeuvre du plan de restructuration »

Le 28 janvier 2009, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a publié un projet de commentaire sur l'information financière, intitulé « Billets de trésorerie (papier commercial) adossés à des actifs : mise en œuvre du plan de restructuration ». Il s'agit d'une version publiée pour examen de dernière minute, pour commentaires d'ici le 29 janvier 2009.

Le projet présente les conclusions suivantes :

• Immédiatement avant la restructuration, les valeurs attribuées aux placements en BTAA doivent être réexaminées. Le montant de trésorerie accumulé dans les conduits payable au moment de l'échange des billets est pris en compte dans la détermination de la juste valeur des BTAA et n'est pas présenté à titre de produit d'intérêts.
• L'échange de BTAA contre de nouveaux billets doit être calculé à la juste valeur, ce qui pourrait donner lieu à la constatation d'un gain ou d'une perte.
• À la comptabilisation initiale, les investisseurs doivent classer les nouveaux billets comme étant détenus jusqu'à l'échéance, disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction.
• Les nouveaux billets ne constituent pas des dérivés dans leur totalité mais comprennent des swaps de défaillance intégrés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. À moins que le billet ne soit comptabilisé en totalité comme un actif détenu à des fins de transaction, le chapitre 3855 du Manuel exige que le dérivé incorporé soit comptabilisé séparément et évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en résultat net, à mesure qu'elles surviennent.
• Il faut vérifier si le billet contient d'autres dérivés incorporés.
• Dans la pratique, les exigences relatives aux dérivés incorporés pourraient amener les porteurs de certaines séries de nouveaux billets à comptabiliser les billets comme s'ils étaient détenus à des fins de transaction.
• L'investisseur doit exercer un jugement raisonnable pour déterminer si les critères énoncés au chapitre 3855 sont remplis et s'il peut classer les nouveaux billets (ou l'instrument d'emprunt hôte lorsque des dérivés incorporés sont comptabilisés séparément) dans la catégorie des instruments détenus jusqu'à leur échéance.
• Si la restructuration a lieu après la fin de la période comptable la plus récente de l'investisseur et avant la mise au point définitive des états financiers de cette période, l'investisseur doit fournir une description de la nature de l'événement et une estimation de son incidence financière.

Un exemplaire du projet de commentaire est joint ci-dessous :

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