2009-01-26 Lettres d'observations récentes des autorités en valeurs mobilières sur la dépréciation, la continuité d'exploitation et la situation de trésorerie

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Ce bulletin présente des exemples visant à illustrer les attentes des autorités en valeurs mobilières quant à la communication d'informations sur la dépréciation, la continuité d'exploitation et la situation de trésorerie.

Question soulevée	Dans le contexte économique actuel, les organismes de réglementation voudront déterminer comment les sociétés ont surmonté les nombreuses difficultés liées à la présentation de l'information financière. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié récemment l'Avis 51-328 du personnel afin d'aider les émetteurs à préparer leurs états financiers et leur rapport de gestion. Cet avis souligne l'importance pour chaque émetteur de présenter l'information avec clarté et transparence afin d'aider les investisseurs à comprendre les répercussions actuelles et prévues de la conjoncture sur l'exploitation, la situation financière, la situation de trésorerie et les perspectives d'avenir de ce dernier. Les organismes de réglementation ont des attentes claires à cet égard, et les sociétés seront tenues d'y satisfaire. Des lettres d'observations récentes des autorités en valeurs mobilières canadiennes et américaines ont également mis de l'avant les enjeux liés à la présentation et à la divulgation de l'information financière dans le contexte économique actuel. Pour vous aider à comprendre les exigences des autorités en valeurs mobilières, nous vous présentons ci-après un tableau énonçant des observations formulées par ces autorités quant à la dépréciation d'écarts d'acquisition, à la continuité d'exploitation, à la situation de trésorerie et à l'information présentée dans le rapport de gestion. La qualité des documents de travail préparés par les sociétés et du travail visant à étayer les principales estimations comptables sera probablement un facteur clé pour satisfaire aux attentes énoncées dans les lettres d'observations des autorités. Dans certains cas, des copies des documents préparés par les sociétés seront exigées.
Exemple 1 : dépréciation des écarts d'acquisition	Nous avons constaté que les actifs incorporels à durée de vie indéfinie et les écarts d'acquisition représentent plus de 80 % des actifs consolidés de la société. Veuillez décrire de façon détaillée le processus et les estimations utilisés pour étayer l'affirmation de la société selon laquelle la valeur comptable des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et des écarts d'acquisition n'avait pas subi de perte de valeur au 31 décembre 2007. Veuillez fournir une copie de tout document de travail ou échéancier préparé par la société lors du test de dépréciation des écarts d'acquisition.
Exemple 2 : dépréciation des écarts d'acquisition et capitalisation boursière	Nous avons constaté que votre test de dépréciation des écarts d'acquisition de 2007 ne révèle aucune dépréciation au 31 décembre 2007. Veuillez nous faire parvenir l'analyse effectuée à l'appui de votre conclusion à cet égard. Veuillez énoncer les principales hypothèses ayant servi de point de départ à votre analyse et expliquer le fondement de chacune. Veuillez nous expliquer comment vous en êtes arrivé à la conclusion qu'aucun événement déclencheur n'aurait justifié un test intermédiaire au cours des deux premiers trimestres de 2008. Compte tenu de l'écart considérable entre la capitalisation boursière actuelle de la société et sa valeur comptable, veuillez exposer les faits et les circonstances qui, selon la direction, sont à l'origine de l'écart entre la capitalisation boursière de la société et la valeur comptable de ses capitaux propres.
Exemple 3 : situation de trésorerie et ressources en capital	Compte tenu des événements récents, nous avons choisi d'examiner votre société en raison de son niveau élevé d'endettement. Le rapport de gestion est censé traiter et analyser la situation de trésorerie et les ressources en capital de la société, notamment : la capacité de la société de s'acquitter de ses obligations à court et à long terme et de réaliser ses projets de croissance; les ressources en capital dont la société peut disposer, notamment la provenance de son financement, ses sources de financement futures et l'incidence éventuelle de ces données sur ses activités futures; les répercussions présentes ou éventuelles de la conjoncture économique sur la situation de trésorerie et les capitaux propres de la société, y compris toute tendance décelée ou fluctuation prévue; toute mission ou tout retard dans les versements d'intérêt et de capital sur les emprunts à terme ainsi que toute information sur le respect de ses engagements.
Exemple 4 : évaluation de la continuité d'exploitation et information sur les instruments financiers	Il existe d'autres exigences réglementaires et liées aux PCGR dont il importe de tenir compte, notamment : déterminer s'il plane un doute important quant à la capacité de la société à poursuivre son activité selon le chapitre 1400 du Manuel de l'ICCA; déterminer si les exigences relatives à la communication de l'information sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché selon le chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA ont été respectées.
Exemple 5 : dépréciation des actifs financiers	Veuillez nous fournir des renseignements sur le portefeuille de titres de créance disponibles à la vente de la société, y compris leur durée moyenne, les divers secteurs d'activité représentés par les titres sous-jacents et l'évaluation par la société de la qualité du crédit. Veuillez indiquer de quelle façon la société détermine la durée de la période au cours de laquelle la valeur marchande est inférieure au prix coûtant et le nombre d'ajustements de juste valeur négatifs lorsqu'elle estime que le repli de la juste valeur est autre que temporaire et que ses placements ont subi une dépréciation. Veuillez nous fournir les politiques de la société et expliquer en quelles circonstances la société estimerait que la dépréciation de son portefeuille est autre que temporaire. Dans la mesure du possible, veuillez nous communiquer et expliquer toute donnée observable ayant servi à l'élaboration des hypothèses qui sous-tendent le modèle d'évaluation de la société.
Exemple 6 : provision pour comptes débiteurs	Veuillez indiquer si la conjoncture économique et la crise du crédit ont eu des répercussions sur l'évaluation de la société quant au risque de crédit lié au solde de ses comptes débiteurs et à ses provisions pour pertes. S'il n'y a pas eu d'incidence, veuillez expliquer pourquoi. Dans votre réponse, veuillez nous fournir le montant de la provision (en dollars et en pourcentage des comptes débiteurs) et indiquer si la société a modifié sa méthodologie en réponse à la conjoncture économique actuelle.