2009-01-08 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l'importance de fournir de l'information liée à la conjoncture actuelle

Le 8 janvier 2009, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié l'Avis 51-328 du personnel des ACVM pour aider les émetteurs assujettis à établir leurs états financiers et leur rapport de gestion dans la conjoncture actuelle des marchés.

L'avis souligne certains aspects précis sur lesquels il sera important d'informer clairement les investisseurs pour les aider à comprendre les risques auxquels les émetteurs sont confrontés et les circonstances dans lesquelles ils se trouvent. Il aborde les points suivants :

• le rapport de gestion, y compris :
  • des considérations d'ordre général
  • la situation de trésorerie et les sources de financement
  • les liquidités distribuées
  • les principales estimations comptables
  • l'information prospective;
• la continuité d'exploitation;
• la dépréciation d'écarts d'acquisition, d'actifs incorporels et d'actifs à long terme;
• les instruments financiers;
• les informations à fournir concernant le capital;
• les plans de retraite à prestations déterminées;
• les mesures financières non conformes aux PCGR;
• d'autres considérations concernant les petites sociétés du secteur primaire.

Dans le contexte actuel d'incertitude économique et de volatilité des marchés financiers, il est particulièrement important que les émetteurs communiquent clairement les répercussions actuelles et prévues de la conjoncture sur leur exploitation, leur situation financière, leur situation de trésorerie et leurs perspectives d'avenir.

Pour comprendre la situation financière actuelle et future et les résultats d'exploitation de l'émetteur, il est essentiel que les investisseurs reçoivent l'information dont ils ont besoin. Le rapport de gestion doit donc fournir de l'information suffisamment détaillée et éviter les phrases toutes faites. Les points traités dans l'avis ne sont pas de nouvelles obligations et la liste n'est pas exhaustive. Ils visent plutôt à fournir des indications aux émetteurs.

Une copie de l'Avis 51-328 du personnel des ACVM est jointe ci-dessous :

	2009-01-08 Canadian Securities Regulators Emphasize Disclosure Obligations for Current Market Conditions (65 KB) Téléchargez le rapport complet en format PDF. (en anglais seulement)