2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2008)

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Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

On y trouvera les prises de position suivantes :

les chapitres du Manuel de l'ICCA - Comptabilité (les « chapitres »);
les notes d'orientation en comptabilité de l'ICCA (les « NOC »);
les abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (les « CPN »).

Le présent bulletin sera mis à jour trimestriellement. Le bulletin 2008-10-20 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 septembre 2008) est remplacé par le présent numéro. Les faits nouveaux qui sont survenus depuis la publication du bulletin précédent, s'il y a lieu, sont mis en surbrillance (en gris) dans le tableau.

Référence	Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 1100 Chapitre 3465 NOC-19	Comptabilisation des activités à tarifs réglementés Des modifications ont été apportées à certains chapitres du Manuel portant sur la comptabilisation des activités à tarifs réglementés. Le chapitre 1100 a été modifié afin de supprimer l'exemption temporaire se rapportant à l'application de ce chapitre à la constatation et à l'évaluation des actifs et des passifs découlant de la réglementation des tarifs. Le chapitre 3465 a été modifié afin d'exiger des entreprises à tarifs réglementés qu'elles constatent les passifs et les actifs d'impôts futurs, de même qu'un actif ou un passif réglementaire distinct au titre du montant des impôts futurs devant être inclus dans les tarifs futurs et recouvrés auprès des clients futurs ou remis à ceux-ci, et qu'elles présentent les montants bruts dans les états financiers. Ces exigences entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009. Les informations à fournir par les entités à tarifs réglementés (NOC-19) ont également été modifiées.
Chapitre 1535	Informations à fournir concernant le capital Des modifications ont été apportées en juillet 2008 afin d'alléger les obligations d'information pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Les modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er août 2008. L'adoption anticipée est permise.
Chapitre 3064 Chapitre 1000 Chapitre 3450 CPN-27 NOC-11	Écarts d'acquisition et actifs incorporels Le chapitre 3064, qui remplace le chapitre 3062, établit des normes de comptabilisation, d'évaluation et d'information applicables aux écarts d'acquisition et aux actifs incorporels. Les dispositions relatives à la définition et à la comptabilisation initiale des actifs incorporels sont équivalentes aux dispositions correspondantes d'IAS 38, « Immobilisations incorporelles ». Le chapitre 1000 a été modifié afin de clarifier les critères relatifs à la comptabilisation d'un actif. Le chapitre 3450 est remplacé par les directives contenues dans le chapitre 3064. Le CPN-27 ne s'applique plus aux entités qui ont adopté le chapitre 3064. Des modifications corrélatives ont été apportées à un certain nombre d'autres abrégés du CPN (se reporter au Classement n^o 50 du Manuel de l'ICCA pour obtenir la liste complète). La NOC-11 a également été modifiée afin de supprimer toute mention aux coûts reportés et de fournir des indications sur les frais de développement considérés comme des actifs incorporels selon le chapitre 3064. Ces modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2008.
Chapitre 3855	Instruments financiers, entreprises sans obligation publique de rendre des comptes et organismes sans but lucratif Le chapitre 3855 a été modifié en juillet 2008 afin i) de permettre aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes et aux organismes sans but lucratif des choix de méthodes comptables dans les états financiers intermédiaires ou annuels des exercices ouverts à compter du 1^er août 2008, et ii) permettre aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes de choisir la date d'adoption du chapitre 3855 comme date de transition pour la comptabilisation des dérivés incorporés. L'adoption anticipée est permise.
Chapitre 3862 Chapitre 3863	Les chapitres 3862 et 3863 ont été modifiés en juillet 2008 afin de permettre aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes d'omettre les analyses quantitatives des risques de marché. Ces modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er août 2008. L'adoption anticipée est permise.

Référence

Prise de position et date d'entrée en vigueur

OSBL

Modifications s'appliquant aux organismes sans but lucratif

Plusieurs modifications ont été apportées aux normes applicables aux organismes sans but lucratif dans le Manuel de l'ICCA en septembre 2008. Ces modifications visent les normes suivantes :

Chapitre 4400 Chapitre 1100
Chapitre 4430 Chapitre 1540
Chapitre 4460 Chapitre 1751
Chapitre 4470

Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009.

Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, veuillez prendre note que vous n'y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions pour une entité donnée.