2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2008 (à jour au 31 décembre 2008)

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Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2008 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

On y trouvera les prises de position suivantes :

les chapitres du Manuel de l'ICCA — Comptabilité (les « chapitres »);
les notes d'orientation en comptabilité de l'ICCA (les « NOC »);
les abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (les « CPN »).

Le présent bulletin sera mis à jour trimestriellement. Le bulletin 2008-10-20 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 septembre 2008) est remplacé par le présent numéro. Les faits nouveaux qui sont survenus depuis la publication du bulletin précédent, s'il y a lieu, sont mis en surbrillance (en gris) dans le tableau.

Référence	Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 1400	Évaluation de la capacité d'une entité à poursuivre son exploitation Ce chapitre a été modifié afin d'inclure des exigences pour la direction visant l'évaluation et la communication de la capacité d'une entité à poursuivre son exploitation. Les nouvelles exigences entrent en vigueur pour les états financiers intermédiaires et annuels relatives aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2008.
Référence	Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 1530 Chapitre 1651 Chapitre 3025 Chapitre 3051 Chapitre 3251 Chapitre 3855 Chapitre 3861 Chapitre 3862 Chapitre 3863 Chapitre 3865	Exemptions applicables aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes Les chapitres suivants du Manuel de l'ICCA ont été modifiés afin d'exempter de l'obligation de les adopter les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes : Chapitre 1530, « Résultat étendu » Chapitre 1651, « Conversion des devises » Chapitre 3025, « Prêts douteux » (exemption limitée) Chapitre 3051, « Placements » Chapitre 3251, « Capitaux propres » Chapitre 3855, « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » Chapitre 3861, « Instruments financiers – informations à fournir et présentation » Chapitre 3862, « Instruments financiers – informations à fournir » Chapitre 3863, « Instruments financiers – présentation » Chapitre 3865, « Couvertures »
Chapitre 1535	Informations à fournir concernant le capital Ce chapitre, qui établit des normes pour la fourniture d'informations sur le capital, s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2007. Des modifications ont été apportées en juillet 2008 afin d'alléger les obligations d'information pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Les modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er août 2008. L'adoption anticipée est permise.
Chapitre 3031	Stocks Ce chapitre, qui remplace l'ancien chapitre 3030, établit des normes pour l'évaluation des stocks et la communication d'informations à leur sujet. Il s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2008.
Chapitre 3855 Chapitre 3861 Chapitre 3862	Reclassement des instruments financiers hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction ou de la catégorie des actifs disponibles à la vente Le chapitre 3855 a été modifié afin de permettre le reclassement d'actifs financiers hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction ou de la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente dans certaines situations. Cette modification s'applique à compter du 1^er juillet 2008. Les chapitres 3861 et 3862 ont été modifiés afin de préciser les informations à fournir par l'entité qui choisit de reclasser un actif hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction ou de la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente dans les situations définies dans le chapitre 3855. Ces obligations d'information s'appliquent aux reclassements effectués à compter du 1^er juillet 2008.
Référence	Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 3862 Chapitre 3863	Exemptions applicables aux OSBL, aux coopératives et aux entreprises à tarifs réglementés Ces chapitres ont été modifiés afin de permettre aux organismes sans but lucratif ainsi qu'à certaines entreprises coopératives et à certaines entreprises à tarifs réglementés d'appliquer le chapitre 3861, « Instruments financiers - informations à fournir et présentation », au lieu des chapitres 3862 et 3863.
Chapitre 3862 Chapitre 3863	Instruments financiers – informations à fournir et présentation Ces nouveaux chapitres, soit les chapitres 3862 (sur les informations à fournir) et 3863 (sur la présentation) remplacent le chapitre 3861, viennent modifier et améliorer les obligations d'information et reprennent telles quelles les exigences relatives à la présentation. Ces chapitres s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2007. Un guide d'application a été ajouté au chapitre 3862 en mars 2007. Ces chapitres ont été modifiés en juillet 2008 afin de permettre aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes d'omettre les analyses quantitatives des risques de marché. Ils s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er août 2008. L'adoption anticipée est permise.
CPN-104	Impôts remboursables, calculs relatifs aux impôts futurs et placements disponibles à la vente Ce CPN a été modifié le 25 février 2008 afin d'aborder la question des impôts remboursables relatifs à des actifs financiers disponibles à la vente. La modification doit être appliquée rétroactivement jusqu'à la date d'adoption du chapitre 3855.
CPN-169	Comment déterminer si un contrat est habituellement libellé dans une monnaie unique Les questions posées sont les suivantes : i) Comment devrait-on interpréter l'expression « habituellement libellé » de l'alinéa 3855.A34 d), et ii) sur quels facteurs peut-on s'appuyer pour déterminer si un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier tel qu'une marchandise est habituellement libellé dans une monnaie particulière dans les transactions commerciales effectuées dans le monde? Ce CPN s'applique aux états financiers des périodes intermédiaires et des exercices terminés le 15 mars 2008 ou après cette date.
CPN-170	Conversion d'une entité sans personnalité en personne morale Ce CPN s'intéresse à la question de savoir comment la constitution en personne morale d'une entité qui n'était pas précédemment dotée de la personnalité morale devrait être reflétée aux fins de l'information financière et de plusieurs autres questions se rapportant à la conversion. Ce CPN s'applique à toutes les conversions terminées après le 2 avril 2008.
CPN-171	Impôts futurs et participations échangeables Porte sur la question de savoir comment une entité qui présente des participations échangeables devrait comptabiliser les impôts futurs avant la conversion de ces participations et lors de la conversion. S'applique aux états financiers publiés après le 28 août 2008.

Référence

Prise de position et date d'entrée en vigueur

CPN-172

Présentation de l'économie d'impôts résultant de reports en avant de pertes fiscales et montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu

Répond à la question de savoir si l'économie d'impôts résultant de reports en avant de pertes fiscales, constatée par suite de l'inscription dans les autres éléments du résultat étendu de gains latents doit être comptabilisée dans le résultat net ou dans les autres éléments du résultat étendu. S'applique aux périodes intermédiaires et aux exercices se terminant à compter du 30 septembre 2008.

Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, veuillez prendre note que vous n'y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions pour une entité donnée.