2009-01-06 Rapport d’activité 2008 sur le Programme d’examen de l’information continue de l’AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport d'activité concernant son Programme d'examen de l'information continue pour la période comprise entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008, incluant, pour la première fois, les résultats des examens menés sur les fonds d'investissement. Ce rapport décrit les lacunes sur les plans de la comptabilité et de l'information financière qui ont été relevées par les membres du personnel, et traite de diverses autres questions relatives aux obligations d'information. Il met aussi l'accent sur les mesures prises par l'AMF et d'autres membres des ACVM en réponse à la crise des liquidités.

Voici les principaux aspects qui présentaient des lacunes sur les plans de la comptabilité et de l'information financière sont les suivants :

• États financiers des sociétés quant à leur conformité aux PCGR, notamment :
  • Instruments financiers (évaluation et présentation)
  • Rémunération à base d'actions
  • États des flux de trésorerie (par exemple, la compensation de certaines opérations et la prise en compte d'opérations non monétaires)Informations sectorielles
  • États financiers intermédiaires (par exemple, l'incidence du caractère cyclique ou saisonnier des activités et les nouvelles méthodes comptables adoptées)
  • Opérations entre apparentés
  • Divulgation de la technique d'évaluation des (billets de trésorerie adossés à des actifs) titres adossés à des créances
• Rapports de gestion, notamment :
  • Quantification des facteurs ayant entraîné des variations des produits
  • Analyse de la marge brute et des causes des variations
  • Analyse de la situation de trésorerie de la société et des besoins de liquidités à court et à long terme
  • Information incomplète sur les opérations entre apparentés
• Notice annuelle ou la circulaire d'information relativement à l'information sur la gouvernance et le comité de vérification
• États financiers des fonds d'investissement quant à leur conformité aux parties 2 et 3 du Règlement 81-106
• Rapports de gestion annuels et intermédiaires sur le rendement du fonds

Le rapport intégral est joint ci-après.

	2009-01-06 AMF Continuous Disclosure Review Program 2008 Report (634 KB) Téléchargez le rapport complet en format PDF. (en anglais seulement)

Vous pouvez adresser toute question portant sur ce bulletin à Martin Boucher, Michel Charbonneau ou David Clément.