2008-11-18 Proposed SEC Rule: Roadmap for the Potential Use of Financial Statements Prepared in Accordance with IFRS by US Issuers

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Le présent bulletin donne un aperçu du communiqué no 33-8982 de la SEC, intitulé Proposed SEC Rule: Roadmap for the Potential Use of Financial Statements Prepared in Accordance with International Financial Reporting Standards by U.S. Issuers, et publié pour commentaires le 17 novembre 2008.

Feuille de route proposée par la SEC

 Le 17 novembre 2008, la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») a publié pour commentaires son très attendu projet de feuille de route sur l'utilisation éventuelle des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») par les émetteurs américains pour l'établissement des états financiers (la « feuille de route »).
Contenu de la feuille de route proposée La feuille de route proposée fait état de plusieurs étapes clés qui, si elles sont franchies, pourraient rendre obligatoire l'application des IFRS par les émetteurs américains en 2014 si la SEC estime qu'il en est de l'intérêt du public et de la protection des investisseurs. Ces étapes clés portent sur les aspects suivants :
  • l'amélioration des normes comptables;
  • la reddition de comptes et le financement de l'International Accounting Standards Committee Foundation;
  • l'amélioration de la capacité d'utiliser des données interactives pour la présentation d'informations conformes aux IFRS;
  • la formation relative aux IFRS;
  • l'utilisation anticipée limitée des IFRS, dans les cas où cela permet de rehausser la comparabilité pour les investisseurs américains;
  • le calendrier prévu pour l'adoption des règles futures de la SEC;
  • l'adoption obligatoire des IFRS pour les émetteurs américains.
Les IFRS aux États-Unis La feuille de route proposée comprend également une analyse de diverses questions qui doivent être prises en compte par les intervenants du marché en ce qui a trait à l'utilisation éventuelle des IFRS aux États-Unis. Dans sa feuille de route, la SEC propose des modifications à plusieurs règlements, règles et formulaires qui favoriseraient l'adoption anticipée des IFRS par un nombre limité d'émetteurs américains dans les cas où il en résulterait une plus grande comparabilité de l'information financière pour les investisseurs. Seuls les émetteurs des secteurs d'activité dans lesquels les IFRS sont utilisées plus que tout autre ensemble de règles comptables peuvent choisir d'appliquer les IFRS pour leurs états financiers des exercices prenant fin à compter du 15 décembre 2009.
Accéder à la proposition Pour accéder à cette proposition, cliquez sur le lien suivant http://www.sec.gov/rules/proposed/2008/33-8982.pdf