Avantages sociaux futurs : comprendre et appliquer le chapitre 3461 du Manuel de l'ICCA (1999)

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Une nouvelle norme comptable applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2000 et portant sur la constatation, la mesure et la présentation des avantages payables aux employés lorsqu'ils cessent d'être actifs ainsi que sur l'information à fournir à ce sujet.

Cette norme s'applique aux :

• prestations de retraite et avantages complémentaires de retraite;
• avantages postérieurs à l'emploi, comme les indemnités de départ et les prestations d'invalidité;
• congés temporaires; et
• prestations de cessation d'emploi.

Voici les points saillants de cette norme.

• Dans la plupart des cas, l'employeur doit constater un passif et une charge au titre du coût estimatif des avantages sociaux futurs dans l'exercice au cours duquel les avantages sont gagnés par les employés. Cette méthode comptable est exigée depuis de nombreuses années pour les obligations découlant des régimes de retraite, mais pas pour les autres avantages sociaux futurs. Souvent, ces avantages sont imputés à l'exercice au cours duquel ils sont payés seulement.
• Les règles visant la comptabilisation des obligations découlant des régimes de retraite ont été sensiblement modifiées. Pour la plupart des employeurs, c'est l'exigence visant l'actualisation des obligations découlant des régimes de retraite selon un taux établi en fonction des taux d'intérêt pratiqués sur le marché qui constituera le changement le plus important. En vertu des PCGR actuels, nombre d'employeurs actualisent les obligations découlant des régimes de retraite selon le taux de rendement à long terme prévu de l'actif du régime. Ce taux n'est pas rajusté pour tenir compte des fluctuations temporaires du marché et, compte tenu des tendances actuelles au chapitre des taux d'intérêt, il sera supérieur aux taux d'intérêt pratiqués sur le marché. L'utilisation de ce dernier taux se traduira donc par un acroissement de la valeur de l'obligation au titre des prestations constituées. Il en découlera également une augmentation de la volatilité de la charge de retraite, au gré des fluctuations des taux d'intérêts pratiqués sur le marché d'un exercice à l'autre.
• Des recommandations spéciales ont été établies pour ce qui est du moment de la constatation du coût d'une réduction des effectifs. En vertu des PCGR actuels, ces coûts sont passés en charges lorsque la direction engage l'entité à réduire son effectif. En vertu des nouvelles recommandations, le moment de la constatation varie selon qu'il s'agit de départs volontaires ou forcés, et que les avantages constituent des « avantages ponctuels » payés au gré de la direction ou des avantages prévus en vertu d'un régime d'avantages sociaux déjà existant. Si les départs sont volontaires, la charge n'est constatée que lorsque l'employé accepte l'offre. Si les départs sont forcés et que les avantages sont de nature ponctuelle, la charge est constatée lorsque les employés sont informés des détails de l'entente. Si les avantages sont prévus en vertu d'un régime existant, la charge est imputée à l'exercice au cours duquel la direction a engagé l'entité à réduire son effectif.
• Les exigences relatives aux informations à fournir ont été sensiblement améliorées.
• Les recommandations peuvent être appliquées rétroactivement ou prospectivement. Si l'on opte pour l'application rétroactive, il convient de rajuster les bénéfices non répartis à la date à laquelle la norme est appliquée pour la première fois d'un montant correspondant à la différence entre les soldes calculés selon les anciennes recommandations et les soldes calculés selon les nouvelles recommandations. Si l'on opte pour l'application prospective, il convient plutôt d'amortir le solde transitoire sur le bénéfice des exercices futurs sur une longue période.

Les recommandations sont complexes. Nous avons préparé ce guide pour vous aider à les comprendre et à les appliquer. Pour obtenir une copie de ce guide, cliquez sur le fichier Adobe Acrobat ci-joint.