Clip fiscal sur le divertissement et les médias : Le Québec bonifie le crédit d’impôt pour services de production (23 juillet 2009)

Le crédit d'impôt pour services de production du Québec (CISPQ) est un crédit d'impôt remboursable de 25 % disponible aux sociétés de production canadienne et étrangère qui produisent des productions cinématographiques et télévisuelles au Québec.

Les productions qui sont admissibles au CISPQ sont également admissibles au crédit d'impôt pour effets spéciaux et animation informatique (CIESAI) si la société effectue des activités admissibles d'animation informatique et d'effets spéciaux, ou tourne des scènes devant un écran chromatique. Le Québec a bonifié ces crédits comme suit :

	Si principale scène de tournage ou travaux d’enregistrement au Québec est terminé
	Avant le 13 juin 2009			Après le 12 juin 2009
	Crédit d’impôt pour services de production	Crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatique	Total	Crédit d’impôt pour services de production	Crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatique	Total
Budget général pour production (1)	25 % de la main d’œuvre admissible au Québec	20 % de la main d’œuvre admissible au Québec	45 % de la main d’œuvre admissible au Québec	25 % des frais de production admissibles au Québec (2)	5 % des frais de production admissibles au Québec (2)	30 % des frais de production admissibles au Québec (2)
Production avec faible budget	s.o.		20 % de la main d’œuvre admissible au Québec	s.o.	20 % de la main d’œuvre admissible au Québec	20 % de la main d’œuvre admissible au Québec

1. le budget de production général doit excéder :
   • Pour une série de deux épisodes ou plus, ou une série pilote :
     • 30 minutes ou moins, 100 000 $ par épisode; ou
     • Plus de 30 minutes, 200 000 $ par épisode; et
   • Pour les autres productions, 1 000 000 $.
2. Les frais de production admissibles au Québec comprennent tous les frais de production engagés au Québec, incluant les frais de main d'oeuvre admissibles et le coût des biens admissibles qui sont attribuables à la production admissible, par exemple pour acquérir ou louer des biens tangibles (incluant les logiciels).

Toutefois, les catégories admissibles de production pour ces crédits ont été restreintes aux œuvres de fiction et aux documentaires qui durent au moins 30 minutes, et aux séries télévisuelle lorsque que chaque épisode est d'au moins 30 minutes (des exceptions au délai minimum existent pour les documentaires destinés aux enfants de moins de 13 ans. Auparavant, les jeux éducatifs, les émissions de jeux et de concours pour les enfants de moins de 13 ans, les émissions de divertissement et les émissions culturelles étaient également admissibles.

Le projet de loi mettant en œuvre ces changements sont à venir.

Commentaires de PricewaterhouseCoopers
Ces changements seront le bienvenu pour les producteurs de films et de vidéo alors qu'ils visent à aider le Québec à continuer d'attirer des producteurs de films et de production télévisuelle.