Energy News: Alberta's New Royalty Framework (French)

Affichez la page en: English

Transitional Offer

Le gouvernement de l’Alberta a publié deux communiqués les 19 et 24 novembre derniers en réponse à la crise économique mondiale et au ralentissement des activités de forage dans la province. Les deux communiqués portaient sur la mise en place d’un programme de transition optionnel de cinq ans visant la nouvelle structure de calcul des redevances qui a été adoptée en octobre et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2009. Les entreprises de la province auront ainsi la possibilité de choisir des taux de redevances transitoires pour les nouveaux puits admissibles ou de passer directement à la nouvelle structure.

Les sociétés productrices devront choisir un cadre de calcul des redevances pour chaque projet de forage. Il va de soi que de nombreux facteurs devront être analysés. Le document ci-dessous traite des principales questions à considérer.

Personne ressource

Secteurs d'activité connexes

Nos services au secteur de l'énergie et des services publics

Services connexes

Nos services fiscaux

© 2008-2012 PwC. Tous droits réservés. « PwC » s'entend du réseau de sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL), ou selon le contexte, des autres sociétés membres du réseau PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique, qui n'agit pas à titre de mandataire de PwCIL ni de toute autre société membre. PwCIL ne fournit pas de services aux clients. PwCIL n'est pas responsable des actes ou des omissions de la part de ses sociétés membres, et n'a aucune obligation à cet égard. PwCIL n'a aucun contrôle sur l'exercice du jugement professionnel au sein de ses sociétés et ne peut les lier de quelque manière que ce soit. Aucune société membre n'est responsable des actes ou des omissions de la part d'une autre société membre, et aucune n'a d'obligation à cet égard. Les sociétés membres n'ont aucun contrôle sur l'exercice du jugement professionnel au sein des autres sociétés membres et ne peuvent lier d'autres sociétés membres ou PwCIL de quelque manière que ce soit.