Energy Tax News: Alberta’s New Royalty Framework

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Le gouvernement prend une plus grande part du gâteau et simplifie les règles.

Le 25 octobre 2007, le premier ministre Ed Stelmach a annoncé que l’Alberta adopterait un nouveau système de redevances. Ce système, qui modifie le régime actuel des redevances et d’impôt sur le revenu de la province, adopte certaines recommandations de l’Alberta Royalty Review Panel dont le rapport a été publié le 18 septembre 2007. Les changements proposés entreront en vigueur le 1^er janvier 2009 et auront des répercussions importantes sur l'industrie du pétrole et du gaz ainsi que sur les projets de sables bitumineux.

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