Capsules — Taxes à la consommation

Les importateurs américains doivent indiquer l'utilisation de la « première vente » sur leurs déclarations en douanes.

Depuis le 20 septembre 2008, l'Agence douanière américaine (Customs and Border Protection) contrôle l'obligation qu'ont les imporateurs à indiquer sur leurs déclarations en douanes l'utilisation de la « première vente » aux fins de l'établissement de la valeur en douanes, lorsque celle-ci est applicable à leurs importations. Pour satisfaire à cette obligation, les importateurs doivent apposer le code « F » à côté de la valeur en douanes déclarée sur le formulaire 7501 (Entry Summary Form) ou son équivalent électronique.

Aux États-Unis, la méthode principale pour établir la valeur en douanes des importations, la « valeur transactionnelle », est fondée sur le prix payé ou à payer pour les marchandises lorsque celles-ci sont vendues pour exportations vers les États-Unis. Lorsque les marchandises sont importées aux États-Unis suite à une série de ventes subséquentes, la vente pour exportation peut être la première de la série, en autant que les marchandises sont clairement destinées à être exportées vers les États-Unis. (Au Canada, la vente doit nécessairement être celle faite à un « acheteur au Canada »).