Capsules — Taxes à la consommation

Numéro spécial : Les douanes américaines proposent de supprimer la règle de la vente initiale

Le 24 janvier 2008, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection — CBP) a publié un avis sur un projet d'interprétation de l'expression « vendu aux fins de l'exportation aux États-Unis » afin de déterminer la valeur transactionnelle lorsqu'un bien fait l'objet de transactions multiples. Dans cet avis et demande de commentaires publié dans le Federal Register, le CBP annonce son projet de nouvelle interprétation de la législation américaine sur la valeur transactionnelle qui résulterait dans la révocation du concept de vente initiale d'un bien aux fins de l'exportation (FSFE). La nouvelle proposition consiste à déterminer la valeur des biens importés aux États-Unis en fonction du prix payé par l'acheteur américain. Le CBP invite les intéressés à lui faire parvenir leurs commentaires sur la modification proposée au plus tard le 24 mars 2008.

Bien qu'il s'agisse d'un changement particulièrement important, le projet du CBP n'entraîne pas de modification du cadre législatif actuel. Par conséquent, les clients qui établissent la valeur en douane selon le concept de FSFE lorsqu'ils vendent aux États-Unis ne devraient pas modifier leur façon de faire dans l'immédiat.

À l'heure actuelle, PwC analyse les arguments que le CBP a avancés dans son avis. Nous surveillerons la suite des événements, déterminerons la meilleure stratégie et publierons prochainement des mises à jour à ce sujet. Les clients qui utilisent le concept de FSFE à l'heure actuelle, ainsi que ceux qui envisagent d'adopter cette méthode d'évaluation, sont invités à demeurer à l'affût de nos prochaines communications. Il va de soi que nos conseillers en douanes et commerce international sont à votre disposition pour discuter de ces questions.